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Jean Castex renouvelle l’agrément d’Anticor pour agir dans les affaires de corruption

Jean Castex a annoncé vendredi 2 avril dans un communiqué le renouvellement de l’agrément d’Anticor qui permet à l’association d’agir dans des affaires judiciaires de corruption, alors qu’elle redoutait depuis plusieurs mois d’en être privée pour des motifs politiques.

«Au regard des réponses faites par l’association indiquant son intention de modifier ses statuts pour mieux garantir les conditions de transparence sur son financement, d’une part, et de l’absence de décision de justice à ce jour sur la régularité des décisions contestées» concernant le renouvellement de son conseil d’administration, «le premier ministre a décidé de renouveler l’agrément de l’association Anticor», selon le communiqué.

L’agrément avait été accordé à l’association en 2015 puis renouvelé sans difficulté, et expirait officiellement le 15 février. Mais la décision avait été prorogée à vendredi, et Anticor avait exprimé des inquiétudes quant au renouvellement.

«C’est une importante responsabilité que de disposer du droit d’agir en justice au nom de l’intérêt général et cela impose des devoirs et une obligation de transparence», avait souligné le premier ministre Jean Castex la semaine dernière.

Dossier égaré dans un premier temps

Le dossier, égaré dans un premier temps, était instruit par la Chancellerie depuis le mois d’octobre, sous le contrôle du Premier ministre. Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui fait l’objet d’une plainte d’Anticor devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêt, s’était retiré du traitement du dossier.

Le gouvernement avait souhaité proroger le délai d’examen pour obtenir les réponses aux nombreuses questions et précisions adressées ces derniers mois, «parfois sans rapport avec les critères d’attribution de l’agrément», avait regretté Elise Van Beneden, présidente depuis juin 2020 de l’association qui compte 6000 adhérents.

Parmi ces interrogations figurait l’identité d’un important donateur, que l’association anticorruption, créée en 2002, a refusé de livrer en pointant la protection des données personnelles et un avis en ce sens de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) le 1er février.

L’identité du donateur a fini par être révélée par la presse: il s’agit de l’homme d’affaires Hervé Vinciguerra qui a fait fortune dans les logiciels de gestions et qui détient des sociétés immatriculées au Luxembourg et à Singapour.

Un versement, réalisé par ce proche d’Arnaud Montebourg quelques jours avant la plainte d’Anticor contre le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler pour «prise illégale d’intérêt» et «trafic d’influence», est apparu pour certains comme un don fléché visant à financer cette procédure. «Je n’ai jamais influencé les choix d’Anticor dans les dossiers qu’ils menaient», s’est défendu Hervé Vinciguerra dans L’Obs.

Mais les adversaires d’Anticor accusaient aussi l’association anticorruption de mener un combat partisan, en attaquant la Macronie et la droite. Elle a ciblé ces dernières années plusieurs proches du président Emmanuel Macron: le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti ou dernièrement le ministre de la Santé Olivier Véran pour «favoritisme» pour la gestion de l’application StopCovid.

«Manque de transparence interne»

Le premier ministre a souligné vendredi dans son communiqué que l’analyse de la demande de renouvellement de l’agrément avait «relevé un manque de transparence interne sur les dons collectés».

Le texte évoque aussi «une contestation des conditions de renouvellement du Conseil d’administration en juin 2020, dans le cadre d’une action contentieuse portée par une partie des membres de l’association.»

Néanmoins, «au regard des réponses faites par l’association», «le premier ministre a décidé de renouveler l’agrément de l’association Anticor», selon le communiqué. L’association avait été fondée en 2002 par l’ancien juge anticorruption Eric Halphen et une ancienne élue socialiste, Séverine Tessier, «pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique». Elle est composée de citoyens et d’élus «de toutes les tendances politiques».

Au fil des ans, elle est devenue un acteur, parfois contesté, de la justice financière. Son levier: la plainte avec constitution de partie civile qui permet la saisie quasi automatique d’un juge d’instruction et la relance des investigations quand une enquête a été classée par le parquet.

Anticor est à l’origine de plusieurs enquêtes judiciaires – concernant l’ancien président de l’INA (Institut national de l’audiovisuel) Mathieu Gallet, les sondages de Élysée – et ses plaintes avec constitution de partie civile ont permis de relancer les investigations sur Alexis Kohler ainsi que Richard Ferrand (mais la cour d’appel de Douai a jugé cette dernière affaire prescrite mercredi).

Outre Anticor, deux autres associations bénéficient de cet agrément en matière de corruption, accordé pour trois ans: Sherpa et Transparency international.

Avec AFP

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